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Cercle des Libertés Egales
3 novembre 2011

Une "TVA sociale" utile

 

Dans le Figaro du 2 novembre, une tribune de Charles Beigbeder, «  Oui à la TVA sociale, non à la TVA comptable »  particulièrement intéressante, et  avec l’esprit de laquelle le « Cercle des Libertés Egales » se trouve plutôt en accord…tout en estimant que certaines mesures devraient être « adoucies »…

EXTRAITS

… Afin de faire face au ralentissement économique, le gouvernement français est contraint de trouver des recettes supplémentaires. Un projet révélé dans la presse évoquait l’instauration d’un taux intermédiaire de TVA entre 5,5% et 19,6%...Deux remarques.

D’un point de vue économique, une hausse de la TVA non accompagnée de mesures compensatoires aura un impact lourd sur la consommation des ménages, qui constitue le socle de la croissance du PIB en France.

D’un point de vue politique, j’exhorte nos politiques à ne pas gâcher l’opportunité historique que nous offre la crise pour réaliser la révolution des prélèvements obligatoires…Au sein de la « Fondapol » nous avons réfléchi à un plan sur 5 ans pour régler le problème du déficit public. Notre conviction est que le levier ne se situe pas au niveau des recettes mais bien des dépenses…

L’effort principal doit être porté sur notre Etat-providence, l’adapter pour le pérenniser…Entre 1978 et 2011, la part des prestations sociales est passée de 18 à 25% du PIB… Permettez-moi trois idées simples …pour freiner la folle croissance de ces dépenses.

D’abord, l’instauration d’une franchise médicale, à hauteur de 2% des revenus. Tout le monde sera responsabilisé, vis-à-vis de sa consommation médicale, mais chacun contribuera selon ses moyens…

Ensuite l’instauration d’un tarif unique entre les secteurs hospitaliers public et privé, ce qui permettrait d’économiser 8 milliards par an, selon la Fédération de l’hospitalisation privée. Enfin la désindexation partielle des retraites de l’inflation représenterait une économie de près de 20 milliards par an, en excluant le retraites les plus modestes de cette mesure.

La réforme de la TVA ne doit intervenir que dans un second temps. Et, plus important encore, cette « TVA sociale » doit se faire sans impact sur le taux de prélèvements obligatoires. La TVA serait stabilisée sur deux taux : 15 et 25%. Cela se traduirait par un gain d’environ 90 milliards. Cela se traduirait aussi par une baisse des cotisations de 10 milliards, qui serait répartie équitablement entre les cotisations salariales et les cotisations employeurs…Transférer une partie [des cotisations de Sécurité Sociale à la charge de l’employeur] sur la TVA, permettrait d’accroître les salaires versés et compenser l’impact négatif sur la consommation des ménages ; diminuer le coût du travail pour les employeurs ; et faire aussi supporter le financement de la protection sociale des Français par les produits qui viennent de l’étranger. C’est seulement à ces conditions que la hausse de la TVA serait utile pour notre pays et les finances de l’Etat…

Charles Beigbeder,

Voir le texte complet de cette tribune dans Le Figaro du 2 novembre 2011.

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Commentaires
M
Arié fait des affirmations fausses (voir mon précédent commentaire) ou totalement gratuites et sans fondement...
E
Résumons: l'idée de responsabiliser les "consommateurs médicaux" par l'argent n'a aucun sens, la franchise modulée en fonction des revenus est une usine à gaz ingérable...Que reste-t-il?
M
Bon, tu changes de sujet...Sur la franchise, "idée de Sarkozy" tu bats en retraite...C'est bien! Pour le reste tu estime que c'est ingérable...Et le seul argument que tu donnes c'est que Martin Hirsh y a renoncé!...
E
Correction : "On ne voit pas par quel mécanisme la franchise ferait renoncer aux dépenses médicalement les moins utiles plutôt qu'aux plus utiles".<br /> <br /> C'est le concept de "responsabilisation" que je critique, dans cette proposition; on peut décider de laisser une part de dépenses à la charge des assurés (ça a d'ailleurs toujours existé, ça s'appelle le ticket modérateur!), on peut-et on doit- continuer à dérembourser les médicaments les moins utiles; mais il ne faut pas parler de "responsabilisation".<br /> <br /> Quant au ticket modérateur ou à la franchise en fonction des revenus (suggestion de Martin Hirsch, abandonnée rapidement), c'est une usine à gaz ingérable (revenus du couple ou de chacun des assurés? comment on fait si chaque membre du couple relève d'un régime de sécu différent: salarié pour l'un, travailleur indépendant pour l'autre? etc.)
M
Je ne vois pas ce qui te permet de dire que c'est une idée "du seul Sarkozy"...Tu te souviens peut-être qu'alors que tu étais rocardien et membre du club "Convictions", Roger Godino nous avait présenté cette idée qu'il défendait dans "Les sept piliers de la réforme" Albin Michel, 1997, pages 151 à 156! <br /> Alors, dire que c'est une idée "du seul Sarkozy" relève de la mauvaise foi et de l'obsession anti sarkozysye!
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