Pour une société Responsable, Solidaire et Dynamique

 

 

A- Affronter la crise et  retrouver la croissance en se  donnant les moyens de la justice

 

1- Un Etat allégé,  plus responsable et plus efficace

 

-      L’Etat doit affirmer son autorité tout en concentrant son action sur la fixation des grands  objectifs, la définition des politiques, les investissements et les interventions stratégiques.  Déléguer, « faire faire » plutôt que faire,  puis  contrôler,  doivent être les fils directeurs de son action. Pour une plus grande efficacité au moindre coût, il lui appartient de développer la prévention plutôt que l’action « curative », particulièrement dans le domaine de la sécurité, de la santé, de l’éducation.

 

-      Diminution des dépenses publiques de fonctionnement, allègement  des coûts   des administrations et des  services publics,  limitation du statut des fonctionnaires aux seuls personnels qui remplissent une mission qui le justifie.

Accroître la concurrence dans les secteurs de l’énergie, des transports, de la santé. Concentrer  sur les tâches essentielles et les plus difficiles, les personnels hautement qualifiés et formés : magistrats, professeurs, médecins, et en contrepartie élargir les  responsabilités d’un personnel moins qualifié et moins coûteux : juges auxiliaires, assistants d’éducation et intervenants extérieurs, infirmiers… 

Les économies directement liées à la  limitation des dépenses publiques seront durant les cinq prochaines années, utilisées pour moitié à la réduction des déficits et pour moitié aux investissements productifs.

 

-      Fin de la « politique du guichet », coupe sévère dans les aides de l’Etat, sauf  celles directement utiles à la recherche, à  l'investissement et à l’emploi. Les aides maintenues seront sélectives et conditionnées à la mise en œuvre, dans les entreprises, d’une politique sociale et de l’emploi généreuse et d’une politique d’investissements de long terme ; plutôt qu’aux grandes entreprises, elles seront prioritairement apportées aux petites et moyennes  entreprises industrielles qui relocalisent ou développent de nouveaux sites de production en France.

 

-      Fiscalité plus juste. Poursuite de la limitation des niches fiscales et du  plafonnement de ces niches. Une lutte plus systématique contre les fraudes fiscales (et sociales) sera entreprise. Impôt sur le revenu : une tranche à 45% du revenu sera provisoirement instaurée, jusqu’au retour à l’équilibre des comptes publics.

  

 -      Nouveau mode de financement de la protection sociale.  Une augmentation de l’ordre de 2 à 3 points du taux normal de TVA (les taux intermédiaires et réduits ne seront pas augmentés) permettrait de baisser les charges sociales pesant sur le travail, sans augmenter les prix des produits fabriqués en France (la baisse des charges venant compenser pour les entreprises la hausse de la TVA)  et de faire contribuer les importations à notre politique sociale. Les charges sociales pesant sur les salariés seront réduites pour permettre de répondre à l’augmentation éventuelle du prix des produits importés.

 

-      Clarification des compétences entre Etat, régions, départements. Ceci permettrait, non seulement de simplifier les procédures et les  démarches des usagers, mais surtout de supprimer les coûts, les  pertes de temps et d’efficacité liés aux doublons et aux chevauchements d’activité.  L’Etat doit inciter les collectivités locales à diminuer les dépenses de fonctionnement en liant une partie des aides qu’il verse à la réalisation de cet objectif. Il doit permettre un développement harmonisé des territoires.

 

 

2- Une économie compétitive et créatrice d’emplois

 

-      Aller vers un gouvernement économique de la zone Euro,   qui donnera, grâce à une convergence accrue, une plus grande efficacité aux   politiques budgétaires, fiscales et économiques de tous les Etats de cette zone. On peut suggérer également la mise en place d’une Politique Industrielle Commune (PIC), comparable à la PAC. Le développement de la recherche et de l’innovation est, pour l’Europe une nécessité vitale :  elle devra investir directement dans ce domaine mais aussi aider les politiques nationales  de recherche et leur   permettre de mieux se coordonner ; les efforts des Etats dans le domaine de la formation et de l’enseignement supérieur seront  soutenus et cordonnés ; pourra également être envisagée la création d’une Agence Européenne d’investissements (projet d’un grand emprunt européen de 1.000 milliards), et d’une Agence européenne de l’énergie.

 

-      Dans l’Union européenne et à ses frontières,  doit s’appliquer une concurrence « libre et loyale », ce qui signifie ni trop réglementée, ni débridée, ni faussée. En interne le respect de la concurrence ne doit pas empêcher la constitution de « champions » européens. Vis-à-vis de l’extérieur la liberté nécessaire des échanges doit être « équilibrée » ; l’Europe doit refuser le dumping fiscal, social ou environnemental, et son refus du  protectionnisme ne doit pas la conduire à se montrer naïve.  Il y va d’une de ses responsabilités : la protection des européens. Une taxe carbone sera instaurée aux frontières de l’Union Européenne.

 

-      Favoriser, en France, la compétitivité des entreprises et  l’augmentation des salaires par la possibilité  donnée aux entreprises de sortir progressivement du carcan des 35 heures en liant négociations salariales et assouplissement des contraintes d’horaires de travail. Accorder de larges possibilités de temps partiel choisi.  Les économies partielles réalisées sur les aides à la réduction du temps de travail et sur la défiscalisation des heures supplémentaires (plus de 10 milliards d’Euros annuels) seront utilisées pour inciter les entreprises à optimiser les créations d’emploi, et à développer l’embauche de jeunes et le maintien dans l’emploi des « séniors ».

 

       -     Liberté et responsabilité pour les entreprises : instaurer les conditions d’une concurrence loyale ; faciliter la création d’entreprises et favoriser le développement des grosses PME-PMI. Mettre en place un « Small Business Act » à la française. Favoriser les entreprises créatrices d’emploi et investissant dans la recherche et l’innovation. Un fond national d’investissement industriel doit être créé.

 

-      Favoriser la « flexisécurité » : simplification du droit du travail et de la  réglementation,  avec, en contrepartie,   un développement de la formation et des garanties pour les salariés. Faciliter le recrutement mais aussi le licenciement, avec une meilleure indemnisation des salariés et un nouveau droit à formation. L’Indemnisation du chômage doit être contractuelle et conditionnelle. Le montant des indemnités chômage doit être,  dès le troisième mois,  limité à 5.000 euros mensuels. Aller en 5 ans vers le contrat unique (limitation des CDD) et vers  l’égalité salariale hommes/femmes.  Elargissement du RSA.  Développement de l’intéressement, de la participation au capital.  Elaboration négociée d’une « Charte de l’entreprise citoyenne » fixant les droits et devoirs de toute entreprise.

 

 

 B- Préparer l’avenir

 

-      Action en faveur de la  régulation et de la moralisation du capitalisme.  Une contribution sur les transactions financières, destinée au développement durable et aux investissements sera instaurée, au niveau européen, et si cela s’avèrerait impossible, la France, accompagnée des pays qui le voudraient, l’instaurera. Prôner un rôle accru des organismes de coopération internationale.

 

-      Droit d’insertion de la jeunesse : tout jeune de 17 à 20 ans doit se trouver soit en  formation, soit en apprentissage, soit dans l’emploi, soit en  « service civique »  qui sera élargi en missions, en durée et en nombre de volontaires admis. Supprimer temporairement les charges sociales des « Très Petites Entreprises » lorsqu’elles embauchent un jeune.  Elargir les conditions d’attribution du « RSA jeunes », notamment pour le suivi effectif d’une formation qualifiante. Accroître les gratuités ou quasi gratuités « jeunes », pour la culture, le sport, les transports.

 

-     Education: Abaisser l’âge minimum d’obligation scolaire à 4 ans. Donner plus d’autonomie et de responsabilité aux chefs d’ établissements et aux équipes éducatives ; instaurer les conditions permettant aux enseignants de retrouver  l’autorité nécessaire et d’exercer pleinement leur métier ; accroître le temps passé par les enseignants dans les écoles, collèges et lycées ;   assurer un suivi individualisé des élèves en difficulté ; sortir  du « collège unique » en   diversifiant les filières, les enseignements et les possibilités de formation; la formation en alternance doit devenir la règle (avec des modalités diverses selon les secteurs)  dans la dernière année de chaque cursus scolaire ou universitaire ;  évaluation publique régulière des établissements   entraînant des effets en terme de moyens attribués,  mais aussi évaluation des enseignants, en fonction de leur mérite et de  leurs résultats, avec des effets en terme de formation, de   carrière, de rémunération…  Création d’un véritable service d’orientation, professionnel, intervenant à tous les niveaux et, particulièrement en fin de scolarité ;  ouverture de l’école sur la  société et l’entreprise, sur le monde culturel également,  avec notamment l’intervention de personnes extérieures à l’éducation nationale.

 

-     Universités: autonomie accrue, liberté du financement avec en contrepartie accroissement des bourses et surtout des prêts étudiants. Faciliter les échanges entre universités européennes.

 

-     Formation : plus largement ouverte, contrôle de l’utilisation des fonds de la        formation. Triplement en cinq ans de la formation en alternance et de l’apprentissage.

 

      -     Recherche et innovation, incitations supplémentaires à investir dans la recherche ;    adoption, dans les organismes de recherche, d'une culture de "projets" versus "chercheurs fonctionnaires" ;  généralisation des partenariats public/privé.

 

-      Ecologie responsable : écologie de la croissance et non de la décroissance, écologie incitative et non punitive, écologie de la responsabilité et non de la contrainte. Priorité accordée aux secteurs des  transports et  de l’énergie : économies d’énergie et efficacité énergétique,  voiture « sans essence », développement des énergies alternatives et de la production en France des installations et matériels, péage urbain à Paris et les très grandes villes  (les recettes seront  utilisées pour  le développement de  transports en commun urbains non polluants), développement du  ferroutage. Un effort tout particulier doit être en fait en faveur de la création de logements permettant de fortes économies d’énergie.

 

C- Vivre mieux, ensemble

 

-      Mise à plat du système des retraites pour application en  2017: système unifié d’une retraite par points; durée de cotisation liée à l’espérance de vie ;  liberté de choix entre durée de cotisation et niveau de pension ; gestion d’une part  d’épargne retraite en complément ; participation accrue des hauts revenus et des revenus du capital au financement.

 

-      Santé : autonomie plus grande des hôpitaux avec direction bicéphale (un gestionnaire et un  médecin), rationalisation des coûts par une politique de transparence, d’évaluation comparée. Aller progressivement vers le tarif unique (application par la S.S. d’un même tarif pour un même soin à tous hôpitaux ou  cliniques, publics ou privés.) Médecine de ville : politique de prévention ; évaluation des bonnes pratiques ; développement des « maisons médicales » ;  responsabilisation par un développement de franchises proportionnelles au revenu (les très bas salaires en seront dispensés). Mise sous condition de ressources des allocations familiales.

 

-     Maîtrise de l’immigration et politique d’intégration. Lutte contre les   filières d’immigration illégale et l’emploi de clandestins ;  accords avec les pays sources pour une  limitation des départs et une  acceptation des retours. On doit parvenir à une situation où sont ramenés au minimum les clandestins « connus, tolérés, exploités ».  Maîtrise concertée de l’immigration professionnelle.

  

-     La recherche de la cohésion sociale est une nécessité, qui sera d’autant mieux remplie que l’accès  à la nationalité française sera liée à  certaines exigences et revêtira une certaine solennité ; on ira dans le même sens en mettant en œuvre une politique d’intégration et d’insertion ainsi qu’une  lutte contre toutes les discriminations (à l’école, dans le logement, dans l’emploi, dans l’espace public…).  Reconnaître et admettre l’expression de  la diversité des cultures et des modes de vie,  est le meilleur moyen de lutter contre les communautarismes. La recherche de l’égalité n’exige pas l’uniformité.

 

-      Plan banlieues 2017 : il concernera  les banlieues et  les grandes banlieues.

Trois types d’interventions publiques qui bénéficieront de  financements égaux :

1-  Rendre plus « vivable » le  territoire : sécurité (avec lutte prioritaire contre les trafics et l’économie souterraine), désenclavement (transports, présence de services publics), dédensification, rénovation immobilière.

2- Soutenir le    développement économique et l’emploi : zones franches pour installations d’entreprises, aide aux initiatives locales individuelles ou collectives, éco- quartiers.

3- Aider les « parcours » individuels. Soutien personnalisé, contractualisé et suivi. Développement du micro-crédit.

 

-      Poursuivre la lutte contre l’insécurité et la délinquance, en utilisant à la fois la prévention (avec,  au plan local, le rôle prioritaire du maire), la sanction (privilégier les travaux d’intérêt général par rapport à la prison) et l’application effective des décisions de justice. La délinquance des mineurs exige des modifications législatives rigoureuses et, pour l’application des sanctions, un accroissement des établissements  éducatifs fermés. La lutte contre les trafics et la délinquance  transfrontalière exige une plus grande coopération européenne, policière et judiciaire.

 

      -     Démocratie approfondie et élargie

Instaurer une part de proportionnelle (de 10 à 15%) aux élections législatives, limitation du nombre de mandats à 2, à condition que  l’un soit un mandat local non exécutif. Alternance homme/femme sur les listes  ou (pour les scrutins majoritaires),  ticket obligatoire Hommes/Femmes à toutes les élections.

Réforme de la justice : accroître le nombre et le rôle des auxiliaires de justice, et développer les investissements, notamment informatiques. Rendre la justice plus rapide et appliquer ses décisions.

 

Rôle accru des associations, et  de la politique contractuelle entre acteurs sociaux.

Revoir les règles de  nomination dans l’audiovisuel public en redonnant tout son rôle au CSA.

 Egalité concrète des chances : faire plus pour ceux qui partent avec un handicap, qu’il soit personnel ou  social,  (« inégalités compensatrices »).

 Réformes sociétales : signature en mairie du  PACS qui donnera les mêmes droits et devoirs que le mariage.  Un couple homosexuel ne pourra pas se voir refuser d’adopter pour ce motif.  Ouvrir un débat national permettant d’aller, si nécessaire, plus loin dans le sens de la dignité de la fin de vie… Concrétiser et favoriser le civisme, et le respect de  la  laïcité.

 

 

D- Une France active et utile au monde

 

-      Relancer l’Union Pour la Méditerranée: la recentrer autour des seuls pays riverains ou proches de la mer Méditerranée

-      Agir pour le droit des peuples à l’indépendance et à la sécurité

-      Elargir  les capacités de défense et de projection de l’Europe dans le cadre d’une coopération loyale avec l’OTAN.

-      Participer à la lutte internationale contre le terrorisme 

 

 

 

Cercle des Libertés Egales

19 janvier 2012