Dossier établi par Valérie Mazuir, les Echos du 23 janvier 2012...

 

Avant l'intervention du Président, ce dimanche soir, il apparaît intéressant de rappeler les première mesures contre le chômage prises lors du sommet sur la crise, du 18 janvier.

 

A l'issue d'un sommet avec les partenaires sociaux, Nicolas Sarkozy a annoncé le mercredi 18 janvier 430 millions de dépenses en faveur de l'emploi. Au menu des mesures classiques sur le chômage partiel, pour les chômeurs de très longue durée, le retour du dispositif « zéro charges » sur l'embauche des jeunes dans les TPE et 1.000 CDD pour Pôle emploi. Elles seront financées par redéploiement budgétaire. Le chef de l'Etat a par ailleurs confié à Gérard Larcher une mission pour aboutir d'ici à deux mois à une « réforme radicale de la formation professionnelle ». La principale surprise est venue de l'annonce de la création d'une « banque de l'industrie ». Quant aux annonces précises sur la TVA sociale ou les accords compétitivité-emploi, elles ont été remises à plus tard et devraient finalement être précisées lors de l'entretien télévisé du chef de l'Etat le 29 janvier.

Bras de fer sur le financement

D'un montant total de 430 millions, les mesures seront financées par des redéploiements de crédits de l'Etat, afin de « ne pas accroître d'un centime le déficit public », a précisé Nicolas Sarkozy. Y compris au sein du budget de l'emploi, a indiqué Valérie Pécresse, la ministre du Budget. Le chef de l'Etat a ajouté que la mobilisation de crédits du Fonds social européen (FSE) et de fonds gérés par les partenaires sociaux devrait permettre de porter la totalité de ces engagements à 800 ou 900 millions d'euros. L'idée est aussi d'encourager le cofinancement par les conseils régionaux. François Chérèque (CFDT) a dénoncé « le flou » entourant la question du financement. Les partenaires sociaux ne sont guère enclins à faire de gros efforts alors que, dans le budget 2012, l'Etat a de nouveau prévu de ponctionner 300 millions dans le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, ce qui le mettra en situation de déficit.

100 millions d'euros pour booster le chômage partiel

Pour développer le chômage partiel, l'exécutif annonce d'abord des mesures de simplification, comme la réduction de vingt à dix jours des délais d'instruction par l'administration. Les crédits budgétaires seront augmentés de 100 millions d'euros. Une concertation avec les partenaires sociaux est annoncée pour améliorer le dispositif avant les élections.

 

« Former plutôt que licencier »

40 millions d'euros sont dégagés pour permettre l'entrée de plus de salariés au sein des dispositifs « former plutôt que licencier » dans les secteurs en crise.

 

Un nouveau plan pour les chômeurs de très longue durée

 

Une enveloppe de 150 millions d'euros va être dédiée à l'accompagnement des chômeurs inscrits à Pôle emploi depuis plus de deux ans. En catégorie A, B ou C, leur nombre atteint désormais 786.100, en hausse de 18 % sur un an. « Ils devront tous se voir proposer une solution », a expliqué Nicolas Sarkozy, reprenant une promesse faite à plusieurs reprises déjà depuis 2007. Concrètement, le chef de l'Etat veut que leur soient proposés des formations, des processus de « resocialisation » le cas échéant, ou des contrats aidés.

 

Pôle emploi : 1.000 CDD de plus

Nicolas Sarkozy a annoncé l'embauche rapide par Pôle emploi de 1.000 salariés en CDD d'un an. Coût de la mesure : 39 millions d'euros. C'est un geste vers les syndicats. La CFDT réclamait 2.000 embauches.

 

Le « zéro charges » réactivé pour les jeunes dans les TPE

Fortement réclamé par le patronat, le dispositif « zéro charges » sur les embauches des TPE (moins de 10 salariés), déjà activé de 2009 à mi-2010, va être relancé. Mais, dans un contexte budgétaire contraint, il ne s'appliquera qu'aux embauches, en CDI ou CDD de plus d'un mois, de jeunes de moins de 26 ans. L'exonération, valable un an, sera complète au niveau du SMIC puis dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. La mesure s'appliquera aux embauches réalisées entre le 18 janvier et le 18 juillet. Son coût est estimé à 100 millions d'euros.

 

Recruter plus de jeunes en alternance

 

Le ministre du Travail engagera une « discussion » avec les partenaires sociaux pour « amplifier les efforts de recrutement de jeunes en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés ». Là encore, l'Elysée laisse entendre que la réforme de la taxe d'apprentissage (bonus-malus) n'a pas eu suffisamment de résultats jusque-là.

 

Formation : promesse d'une « réforme radicale »

Le chef de l'Etat a annoncé une « réforme radicale » de la formation professionnelle et en particulier de celle des chômeurs. Mais ce sera pour la prochaine législature. Gérard Larcher, ex-président UMP du Sénat, « est chargé d'une mission de préparation d'une réforme d'envergure ». Ses « bases » devront être définies « sous deux mois », après consultation des partenaires sociaux, régions, universités. « Notre système de formation professionnelle reste très fragmenté entre tous les acteurs, ce qui nuit à son efficacité », regrette l'Elysée. Cette annonce a de quoi surprendre, une vaste réforme largement vantée par le gouvernement étant entrée en vigueur il y a à peine un an. Elle a mis en place un fonds de sécurisation des parcours professionnels et incité au regroupement des organismes collecteurs. Elle doit permettre de réorienter les fonds de la formation vers les PME.

 

Etre « très audacieux » pour favoriser la production de logements

 

Le chef de l'Etat a souhaité évoquer aussi avec les partenaires sociaux un « sujet qui pèse énormément sur les mobilités professionnelles et le bon fonctionnement du marché du travail : le logement ». « Il manque des logements en France, et la hausse de leur prix au cours des dernières années a été considérable », a déclaré Nicolas Sarkozy demandant « d'être très audacieux » pour trouver « des leviers nouveaux ».

 

Une banque dédiée au financement de l'industrie

Principale surprise du sommet sur la crise, Nicolas Sarkozy a annoncé la création d'un « établissement dédié au financement de l'industrie », afin de renforcer les fonds propres des entreprises. Plus de 1 milliard d'euros devrait être apportés via Oséo. L'Elysée veut contrer la proposition de banque publique de François Hollande.

 

Des accords compétitivité-emploi

Réduire les dépenses de personnel sans licencier, soit via une hausse du temps de travail, soit via une modération, voire une baisse des salaires horaires. Telle est la philosophie de ce que l'on appelle les accords de compétitivité-emploi qui ont été évoqués à plusieurs reprises pour limiter la progression du chômage. Nicolas Sarkozy n'a pas encore d'annonces sur le sujet car il réfléchit encore à la méthode  : négociation interprofessionnelle ou loi ?

 

La mise en place d'une TVA anti-délocalisation

Sans jamais prononcer l'expression « TVA sociale », très controversée, Nicolas Sarkozy a avancé ses pions sur le projet. Les syndicats l'ont mis en garde contre tout passage en force. Le chef de l'Etat a annoncé qu'il détaillera son projet, soutenu par le Medef, fin janvier. L'argumentaire, au nom de la « compétitivité » et de l'exemple allemand, est rodé : il faut diminuer le coût du travail, jugé excessif en France par nombre d'experts, en faisant « contribuer » au financement de la protection sociale, « les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main d'oeuvre bon marché ». Cela revient à abaisser les cotisations sociales tout en relevant la TVA, un transfert taxé de « TVA anti-sociale » par l'opposition, quand la majorité veut y voire une « TVA anti-délocalisations ».

Valérie Mazuir

Les Echos