Emprunté au site "Jeune dirigeant.fr"...

 

Concilier bien collectif et intérêt personnel, conjuguer égalité et liberté, lier efficacité et justice, voilà la redoutable équation qui nous est posée à travers la question de la justice fiscale. Une équation dont les constantes se résument en trois mots : donner, recevoir, rendre. La philosophie de l’américain John Rawls nous fournit fort heureusement de précieuses clés de réflexion permettant de la résoudre, au moins partiellement. A l’heure où tous les moyens sont bons pour obtenir des rentrées fiscales et où les écuries politiques peaufinent leurs programmes électoraux, le passage par la pensée de Rawls constitue, aujourd’hui plus que jamais, un passage obligé pour analyser les réformes qui s’opèrent déjà et celles qui se dessinent.

 

Les libertés égales

 A des fins didactiques, l’image du gâteau est souvent utilisée pour illustrer la richesse d’un pays. Gâteau dont chacun revendique le droit légitime à une part. C’est le rôle des gouvernants que de procéder, notamment au travers de l’impôt, à son minutieux découpage et à sa délicate répartition. Et quand certains groupes ou corporations s’offusquent de se voir lésés dans ce partage, les gouvernants leur opposent un argument massue : la taille du gâteau est limitée et on ne peut faire qu’avec ce que l’on a. Principe de réalité oblige. Puisque les richesses sont finies et déterminées, il faut définir des priorités. Satisfaire tout le monde est illusoire. En tant de crise, quand le gâteau est plus petit, il faut se contenter de moins. Les efforts demandés à certains confinent alors au sacrifice. Gouverner, c'est choisir, aussi difficiles que soient ces choix.

Avantages réciproques

Cependant, l’image du gâteau, si elle permet de retenir facilement les esprits, ne recouvre pas la complexité du phénomène de répartition de la richesse. Pire : elle en donne une idée trompeuse. En effet, la richesse d’un pays n’est pas réductible à une masse définie qui conditionne le calcul et la distribution du nombre de parts. C’est tout l’inverse : la manière avec laquelle on découpe le gâteau influe sur sa taille. Prenons l’exemple de la niche fiscale des emplois à domicile. Il s’agit certes de permettre à certains foyers « aisés » de bénéficier d’avantages fiscaux. Mais aussi, et tout autant, de favoriser la création et la pérennisation d’emplois dont les moins « aisés » peuvent bénéficier. L’important n’est pas de savoir combien ça coûte à la collectivité, mais combien ça lui rapporte.

 

Ainsi, plutôt que de s’offusquer du coût de telles dispositions et du profit inique que peuvent en tirer certaines classes favorisées, l’important est davantage d’évaluer globalement l’efficacité de ces choix. Les incitations fiscales vis-à-vis des entreprises ou des publics « aisés » sont justes si l’accroissement des richesses qui a été alors rendu possible vient développer et améliorer les programmes sociaux à destination des publics défavorisés. C’est ainsi que la justice d’une mesure peut être pertinemment jugée.

Inégalités positives

Contribuer le plus possible au bénéfice des plus démunis, mais tout en tenant compte des effets positifs que génèrent les inégalités dans la production de richesse à travers l’incitation à travailler, à se former, à épargner, à investir, à créer : voilà la règle qui doit présider à l’instauration de nouvelles lois et l’évaluation des politiques publiques. Et uneloi qui encadre le partage des richesses sera juste, c’est-à-dire moralement acceptable, si elle respecte les deux principes suivants :

1. Principe des « libertés égales » : chacun peut prétendre à la plus grande liberté possible, dans la mesure où cette liberté est la même pour tous.

2. Principe de différence : les inégalités sont acceptables, à condition qu’elles servent les plus démunis, qu’elles se fondent sur des différences de fonctions et que l’accès à ces différentes fonctions soit permis à tous.

Libéralisme responsable

Des inégalités à l'avantage des démunis, et des avantages accessibles à tous, voilà posés les principes d’une vraie méritocratie fondée sur l’égalité des chances et un État-Providence fort. Loin de l’atomisation du lien social inhérent au libertarisme, loin de l’égalitarisme qui bride les libertés et le mérite des individus,une troisième voie nous invite à la nuance. Sur cette voie, la liberté, chère aux américains, et l’égalité, cette « passion française », peuvent coexister. Mieux… c’est de leur compatibilité que naît le contrat démocratique. Le droit de propriété, au nom des « libertés égales », se trouve légitimé face à l’État. Tout comme se trouve reconnu, valorisé et favorisé l’entrepreneuriat, facteur d’accroissement des richesses. La redistribution forte de ces richesses vers ceux qui en ont le plus besoin est au centre de tout. Aux antipodes du néolibéralisme qui nous est aujourd’hui imposé comme modèle de société, le libéralisme dont nous esquissons les contours va de pair avec la centralité de l’État, tout à la fois facilitateur, incitateur et aidant. Un libéralisme authentique et responsable qui peut proposer, en ces jours de gros temps, des principes directeurs clairs pour aiguiller l’action politique et fiscale, en France et au-delà.

 

Sources :

 

· John Rawls, Théorie de la Justice, Point Essai

· Nicolas Cori, Redresser les impôts, Philosophie Magazine d’avril 2011

 

Philogos
Le 6-02-2012
jeunedirigeant.fr