Eurobond: le clivage est plutôt Nord/Sud que Gauche/Droite
Jean Quatremer et Sylvie Goulard pour Libération...
Sylvie Goulard (Modem) est chargée de rédiger le « rapport d’initiative » sur les « obligations européennes (« eurobonds ») que le Parlement européen devrait adopter en juillet prochain.
Les eurobonds sont-ils la solution ultime pour en terminer avec la crise de la zone euro ?
Il n’y a pas de baguette magique qui permette d’effacer les problèmes structurels de la zone euro. Néanmoins, et c’est la raison pour laquelle le Parlement européen se bat depuis 18 mois pour que la question des obligations européennes soit inscrite à l’ordre du jour, nous ne bénéficions pas de tous les avantages que l’euro, monnaie globale, devraient nous donner et en particulier celui d’un marché européen de la dette publique. Si la zone euro mutualisait l’ensemble de ses dettes nationales, la taille de son marché serait équivalent à celui des États-Unis ce qui lui permettrait d’obtenir des taux d’intérêt bien plus avantageux que ceux actuellement exigés par les investisseurs.
Et cela empêcherait les marchés d’attaquer un État en particulier.
En effet. Par peur du fédéralisme, le traité de Maastricht de 1992 a décidé que les dettes publiques resteraient nationales et a exclu de créer une dette fédérale de la zone euro (comme aux États-Unis) qui aurait permis de diminuer d’autant les dettes nationales : c’est donc parce qu’on a fait le choix de laisser les États seuls face aux marchés que ceux-ci peuvent les jouer les uns contre les autres. Nous allons séparément devant les marchés qui, pendant des années, ont été totalement aveugles : ils n’ont pas fait de différence entre la dette allemande et grecque alors qu’aujourd’hui ils en rajoutent en faisant des différences énormes entre les pays alors que ce n’est pas justifié. Ainsi, l’Italie ou l’Espagne qui sont engagées dans des réformes structurelles douloureuses souffrent de taux d’intérêt bien trop élevés.
Il faut donc mettre fin à cette fragmentation des dettes nationales ?
Pour s’endetter en commun et donc prendre des risques ensemble, cela implique de se faire suffisamment confiance, un point sur lequel l’Allemagne insiste à raison. Seriez-vous prêt à vous endetter avec un membre de votre famille ou avec un ami ? Le paradoxe actuel est qu’on a plus que jamais besoin de s’endetter en commun, mais que la confiance entre les pays du nord, qui seraient les garants du système, et ceux du sud n’a jamais été aussi faible… Les eurobonds dépendent en réalité plus des pays du sud que des pays du nord : si nous respectons nos engagements et que nous nous comportons sérieusement, ils verront le jour. C’est l’objet du rapport d’initiative que le Parlement européen prépare : nous essayons d’imaginer une feuille de route, une succession d’étapes menant à ces eurobonds. Il s’agit d’abord de renforcer la gestion de la monnaie unique, comme nous avons commencé à le faire avec le « six pack » (renforcement du Pacte de stabilité) ou le traité d’union budgétaire, afin de recréer de la confiance entre nous. Au fur et à mesure que nous nous montrerons plus sérieux dans notre comportement budgétaire et économique, on pourra mettre en commun la dette. Mais il ne faut pas brûler les étapes : le facteur « confiance » est fondamental.
Quelles seraient ces étapes ?
Il y a plusieurs options possibles. Afin de diminuer le stock de dettes existantes, le conseil des sages économiques allemands a ainsi proposé, à l’automne dernier, de créer un « fonds de rédemption » ou caisse d’amortissement de la dette, destiné à mettre en commun la partie des dettes nationales qui dépasse les 60 % du PIB (le seuil maximum prévu par le traité de Maastricht), ce qui permettrait d’obtenir des taux d’intérêt bas et de la faire disparaître à terme. Avec un tel système l’engagement pris dans le traité d’union budgétaire de faire baisser la dette d’un vingtième par an pourrait être tenu et nous donnerions aux marchés le signal que nous allons tenir ensemble notre engagement de réduire notre endettement. Les Allemands demandent des garanties très fortes, y compris l’affectation de certaines ressources nationales au remboursement. Ce dispositif a été introduit par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen dans le règlement actuellement en cours d’adoption.
On pourrait aussi créer des « eurobills » qui obéissent à une logique différente : puisqu’on ne peut plus durablement s’endetter, puisque l’on veut limiter le montant de la dette, on pourrait émettre des titres européens de moins d’un an. Cela permettrait aux États en difficulté de se financer à très court terme à des taux intéressants. À mon avis, dans l’état actuel des opinions, c’est un pas facilement acceptable et cela permettrait de donner une bouffée d’air aux pays qui font des efforts tout en incitant à la discipline durable.
Dans quelques années, on pourra passer à une étape plus ambitieuse, celle qui consiste à s’intéresser à l’émission de la dette qui est sous le plafond des 60 % du PIB et répondre à ces questions : faut-il créer un « trésor européen » qui répartirait cette dette entre les pays ? Cette répartition serait-elle sanctionnée par les différents parlements nationaux ? Enfin, à plus long terme, après avoir modifié les traités européens et sans doute plusieurs constitutions nationales, dont la Loi fondamentale allemande, on pourrait imaginer que la dette nationale émise par chaque État (toujours sous le plafond des 60 % du PIB) serait garantie en commun. On pourrait alors introduire une péréquation des taux : si le marché prête à 4 %, les pays les plus vertueux pourraient bénéficier d’un taux de 3 %, alors que les pays sur une mauvaise pente paieraient 5 % afin de leur mettre la pression. On peut bien sûr combiner l’ensemble de ces solutions.
Où est la ligne de fracture entre partisans et opposants aux Eurobonds ?
Le clivage est plutôt nord/sud que droite/gauche. Il y a un refus de principe des eurobonds par la droite allemande qui montre que l’on a bien à faire à un problème de confiance. Cela étant, il y a des ouvertures tant du côté des Verts, du SPD que de la CDU (le commissaire allemand, Günther Öttinger) et du FDP (le président du groupe parlementaire Rainer Brüderle) qui n’excluent pas à terme leur création. Il y a une prise de conscience que nous sommes tous dans le même bateau. Il faut bien voir que la monnaie unique est une réalisation de nature fédérale : aller sur les marchés divisés, ce n’est pas le meilleur moyen de convaincre les investisseurs chinois, qataris, saoudiens de son irréversibilité… Aujourd’hui, on oublie que les données de la zone euro sont bien meilleures que celles des États-Unis, du Japon ou de la Grande-Bretagne : dette raisonnable, balances des paiements et commerciales équilibrées.
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