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Cercle des Libertés Egales
20 mars 2015

Sarkozy: le logement, une réforme prioritaire

Logement : Nicolas Sarkozy veut « passer d'une logique de méfiance à une logique de confiance »       

 

« S'il n'y avait qu'une réforme prioritaire à engager en France, ce serait assurément le logement. Ce sujet clé est au cœur de l'économie et des relations sociales de notre pays. Il est la priorité des Français pour leur sécurité, pour l'emploi, il cumule la confiance en vous-même, la capacité à loger votre famille, l'idée que vous avez de l'avenir. Il permet de se constituer un patrimoine en vue de la retraite. Il fait partie du bonheur de la France et des Français et il est constitutif de l'apaisement et de la confiance des Français. Raison pour laquelle il faut prendre des mesures fortes en faveur du logement pour permettre à de nombreux Français d'acheter beaucoup plus facilement leur logement principal ».

Cette conviction, les anciens ministres Eric Woerth, Délégué général de l'UMP chargé de l'Économie et des Finances et Marc-Philippe Daubresse, Délégué général chargé de la Construction et du Logement l'ont depuis longtemps. Une conviction forgée par de nombreux constats en qualité de maires, respectivement de Chantilly (Oise) et de Lambersart (Nord) pour qui l'accès au logement et la construction de logements est de plus en plus difficile. « Rendez-vous compte, je mets six ans pour rendre un terrain constructible et huit mois pour obtenir un permis de construire», peste Marc-Philippe Daubresse, initiateur avec Eric Woerth et Nathalie Kosciusko-Morizet, vice-présidente déléguée, de la convention Logement qui s'est déroulée au siège national ce mercredi 18 mars, la première organisée par l'UMP depuis l'élection de Nicolas Sarkozy.

Le maire de Lambersart pointe là « une crise du logement fabriquée par ceux qui ont créé des systèmes autobloquants et qui ont abouti, au final, à des logements plus chers » et une baisse impressionnante du nombre de constructions neuves qui a meurtri l'activité économique de ce secteur. « Contrairement aux idées reçues, note-t-il, la crise du logement est récente. En 2007, nous étions, avec le plan de relance de Nicolas Sarkozy, à 500 000 constructions neuves par an contre 330 000 en 2003. En 2014, nous sommes tombés à moins de 300 000. Un véritable échec et surtout un drame ».
« Si le logement, rêve d'une vie pour nombre de nos concitoyens, est au cœur de l'économie et du social, il est aussi au cœur de l'échec du Gouvernement dont le catalyseur, la funeste loi Duflot, a ostracisé les rapports entre propriétaires et locataires et freiné les constructions. Cela s'est traduit par une perte de confiance de tous les circuits qui produisent du logement, à tous les niveaux », poursuit Eric Woerth, rappelant que le logement en France pèse « en dépenses générales, 470 milliards d'euros répartis entre loyers, constructions, emprunts, emploi de 1,6 million de salariés…, soit 22% du PIB ! »

Après des semaines de rencontres, de débats, d'échanges avec tous les professionnels et acteurs de l'immobilier et dans l'optique de cette convention, Nicolas Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Woerth, Marc-Philippe Daubresse ont conforté leur conviction : le logement doit être la priorité du prochain quinquennat et qu'il faut, au travers d'un véritable plan Orsec, refonder totalement la politique de la construction et du logement en France dont aujourd'hui les prix élevés sont incompatibles avec les capacités financières de nombreux Français pour accéder à la propriété. « Cela pèse en premier lieu sur les plus modestes et les primo-accédants », remarque Eric Woerth estimant qu'il faut au plus vite rétablir la confiance en donnant des outils pour relancer la production et retrouver la barre des 500 000 constructions nouvelles par an, assouplir les règles normatives et fiscales, inciter à l'achat avec de nouvelles mesures et en n'entrevoyant pas le logement « par le seul spectre déformant du logement social ».

Pendant plus de quatre heures lors de cette convention, professionnels de l'immobilier (promoteurs, notaires, agents, opérateurs et consultants immobiliers) et élus (parlementaires, maires..) ont débattu, échangé dans un seul souci résumé par Hervé Mariton, député-maire de Crest (Drôme) : « faire émerger des idées concrètes, des idées que l'on puisse mettre en œuvre rapidement ».

« Il y a une certitude : il manque des logements pour les Français et avec 280 000 logements vendus en 2014 on est loin du compte des promesses de Hollande », constate Guy Nafilyan, promoteur immobilier qui impute une partie du coût élevé de la construction à 3000 normes, dont les plus inutiles devraient être supprimées, et pour qui « l'augmentation des prix de vente n'est pas une bonne nouvelle ni pour notre profession, ni pour les Français ». Si Laurent Vimont (Century 21) plaide pour une concentration des aides financières de l'Etat sur la seule production de logements neufs, François Payelle, président de la Fédération des promoteurs, souligne que le « logement neuf en France c'est bon pour la croissance, l'emploi, la cohésion républicaine et sociale, l'attractivité des territoires ». Ce qui veut dire que moins l'on en produit, tous ces critères en pâtissent…

L'occasion pour Nathalie Kosciusko-Morizet de revenir sur le constat d'échec du gouvernement et « cette crise du logement que les socialistes n'ont cessé d'aggraver. Les socialistes ont rêvé d'une relance économique sans politique de logement », réprouve la vice-présidente de l'UMP. « Le logement social ne doit pas être le seul paradigme de la politique du logement » convient Hervé Mariton pour qui ,« aujourd'hui, on répond mal à la demande de logement des plus modestes ».

Pour François Fillon, si « le redressement de la France passe par un projet de rupture, il est un domaine où cette rupture est nécessaire, le Logement ». Un secteur « à bout de souffle, littéralement paralysé par dogmatisme, par aveuglement du président de la République et de sa majorité. Réclamant lui aussi l'abrogation de la loi Alur ,« l'une des lois parmi les plus néfastes du quinquennat », François Fillon propose « une autre politique, une politique de l'offre qui libère le potentiel de croissance du secteur du logement ». Cela passe par un certain nombre de mesures comme la « révision substantielle » de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), la suppression de l'encadrement des loyers , la création d'un bail en ligne homologué, l'instauration d'une procédure accélérée pour réduire les délais d'expulsion, l'allègement et la stabilisation de la fiscalité, la création d'une prestation sociale unique… Objectif, précise-t-il : « relancer notre politique de logement en misant sur plus d'investissement, plus d'efficacité et de justice, plus de liberté et de confiance ».

Heureux de voir sa famille politique unie, rassemblée, studieuse pour cette « première d'une longue série de conventions », Nicolas Sarkozy a tenu à féliciter la qualité des interventions qu'elles soient celles des professionnels de l'immobilier, des élus que des militants et personnes présentes.

S'il a choisi pour thème de cette première convention le Logement, Nicolas Sarkozy a précisé que c'est « parce que ce sujet est au cœur des préoccupations des Français. Parce que l'accès au logement reste difficile pour bon nombre d'entr'eux. Face aux promesses, là encore, non tenues de François Hollande sur les constructions de logements neufs (330 000 en 2014 pour 500 000 promises), face à l'échec de la loi Alur « caractérisée par une vision hémiplégique et idéologique du gouvernement socialiste », Nicolas Sarkozy, à l'inverse, souhaite « redonner de la liberté aux acteurs du logement en passant d'une logique de méfiance à un principe de confiance ». Persuadé que « seule une relance de la production à hauteur de 500 000 logements neufs annuels, comme nous l'avions fait en 2007, permettra une baisse durable des prix de l'immobilier », le président de l'UMP réclame une « nouvelle ambition » pour le logement autour de trois objectifs majeurs : « favoriser l'accès à la propriété, en aidant les primo-accédants ; relancer la construction de logements par la mise en place d'un plan Orsec de la construction et du logement ; refonder totalement la politique du logement social qui est devenu illisible et inefficace ».

Aider les primo-accédants c'est, pour Nicolas Sarkozy, leur « donner un coup de pouce par une garantie de l'Etat sur leur apport ». Une façon de faire devenir l'Etat « partenaire des Français », avance Nicolas Sarkozy attaché au principe de la propriété. « Nous devons rendre ce rêve accessible au plus grand nombre » estime-t-il, proposant également une autre mesure forte : la baisse de la TVA de 20% à 5,5% pour toute construction neuve et ce dans toute la France. Autre mesure forte peaufinée par Marc-Philippe Daubresse, la propriété à mensualités modérées. Il s'agit d'une formule d'accession sécurisée à la propriété qui permet à des ménages d'acquérir, sans apport personnel, le logement qu'ils occupent avec un statut de locataires. « Le logement social doit retrouver son rôle d'accès au premier logement et d'étape avant le basculement vers le parc locatif ou vers l'accession à la propriété », est convaincu Nicolas Sarkozy qui propose également de « considérer qu'un logement est social, non pas en fonction de son financement public mais en fonction de la personne qui l'habite ».

Ces propositions font partie des 19 formulées par Nicolas Sarkozy et l'UMP à l'issue de cette convention. Tout comme l'abrogation de la loi Alur « cette folie législative de François Hollande qui a cassé durablement la confiance ». Le Logement étant à ses yeux une priorité, les actes seront suivis d'effet car Nicolas Sarkozy envisage de « donner au ministre du Logement le poids d'un ministère régalien, en rassemblant toutes les compétences "habitat" dans un seul ministère, pour éviter la dissolution des responsabilités ». Parmi les priorités Nicolas Sarkozy a également ciblé la baisse des coûts de production pour diminuer le prix de vente des logements, la stabilité réglementaire sur cinq ans, la simplification des règles fiscales « pour donner de la lisibilité ». Ainsi, Nicolas Sarkozy a proposé d'abaisser à 15 ans le délai pour la taxation des plus-values immobilières. Souhaitant également « restaurer une relation de confiance entre le bailleur et le propriétaire », le président de l'UMP propose la création d'un « statut fiscal de bailleur privé, de façon à instaurer un principe de non-rétroactivité fiscale ». Eric Woerth, ancien ministre du Budget sort sa calculette : « Avec toutes ces propositions, nous avons un enjeu de croissance au minimum 0,5 à 1 point et la création de 400 000 à 500 000 emplois », prospecte-t-il.
Première pierre du projet d'alternance que l'UMP met en place, les propositions de cette convention seront débattues dans chaque fédération. « J'y suis attaché car je crois à cette force militante et collective pour reconquérir le cœur des Français », confiait Nicolas Sarkozy à l'issue de cette première convention.

UMP

 

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