29 juin   2016           

Comment organiser les institutions de notre pays pour les rendre plus agiles et plus efficaces dans la mise en œuvre des réformes politiques à mener par les majorités choisies par les Français ?

 

C'est autour de cette question que notre famille politique a consacré, ce mercredi, sa dernière de ses 18 grandes conventions thématiques mises en place depuis une année pour bâtir le projet politique d'alternance des Républicains.

L'occasion pour son président, Nicolas Sarkozy, de souligner le « travail remarquable » d'Eric Woerth, Secrétaire général chargé du projet mais également « la loyauté, la discrétion et l'efficacité » d'Isabelle Le Callennec, vice-présidente, qui l'assistait dans cette mission.

« Il y a des points à changer pour garder le lien de confiance entre ceux qui décident au nom du peuple et le peuple lui-même. Il faut faire évoluer nos institutions dans un pragmatisme total vers la plus grande efficacité possible car lorsque les institutions bloquent, ce n'est plus possible. Cette évolution est la condition nécessaire du redressement de notre pays », estime Eric Woerth.

« Oui, il faut repenser notre façon de vivre notre modèle démocratique », insiste Nicolas Sarkozy évoquant une « crise de confiance sans précédent ».

« Après quatre années de François Hollande, personne ne croit plus personne », constate le président des Républicains qui estime, en premier lieu, que « la première chose pour rétablir un minimum de confiance, c'est le refus obstiné du mensonge qui a ravagé l'esprit public et faire preuve du courage de l'honnêteté intellectuelle et des sentiments. » Nicolas Sarkozy pointe là François Hollande, ce président de la République « qui a menti si souvent et si souvent de façon éhontée. »

Souhaitant initier « les bases d'un mouvement institutionnel plus pragmatique qu'intellectuel, plus pratique que théorique », Nicolas Sarkozy a décliné plusieurs pistes concrètes.

Comme celle de l'utilisation du référendum sur des questions simples intéressant les Français, « chacun pouvant répondre par oui ou par non, et les décideurs se conformer ainsi à la décision ».

Héritière du gaullisme, notre famille politique ne doit pas négliger, selon lui, cette « idée importante » qui est celle d' « associer davantage le peuple aux décisions majeures que nous prendrons ». Et de prendre exemple sur la suppression du service national (militaire) en 1996 qui, selon lui « sans demander aux Français ce qu'ils en pensaient, fut une erreur. »

Balayant l'idée que tout référendum deviendrait «illégitime à partir du moment où la réponse du peuple serait contraire aux aspirations des élites », Nicolas Sarkozy se remémore le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe rejeté par 54,68% des Français en 2005 mais finalement adopté après des péripéties parlementaires. « Il faut respecter le choix du peuple », insiste Nicolas Sarkozy. « Le référendum c'est la meilleure façon de résister à la tyrannie des minorités, de donner la possibilité à la majorité de faire entendre sa voix. Cela sera au cœur de la pratique institutionnelle de l'alternance que nous mettrons en œuvre dès 2017 », assure-t-il.

Dans la réforme des institutions que notre famille politique souhaite pour le prochain quinquennat, Nicolas Sarkozy propose de réduire de 30% le nombre de parlementaires : 400 députés à la place de 577 et 202 sénateurs à la place de 348. « Avec les députées européens, nous comptons en France pas moins de 1 000 parlementaires, soit 1 parlementaire pour 70 000 habitants contre 1 pour 566 000 aux Etats-Unis », compare Nicolas Sarkozy qui souhaite par ailleurs que le nombre de parlementaires ne soit plus en fonction du nombre d'habitants (qui prend en compte les étrangers vivant en France) mais du nombre d'inscrits (qui ne prend pas en compte le nombre d'étrangers vivant en France).

Le président des Républicains se montre par ailleurs « très attaché » à l'idée de l'ancrage local pour tout parlementaire. « Un parlementaire sans mandat local , sans enracinement dans un territoire serait une erreur gravissime », note Nicolas Sarkozy pointant la déconnection totale avec la réalité du terrain mais également du surcoût provoqué par le mandat unique qui génèrerait une augmentation mécanique d'élus.

« Nous voulons une classe politique moins nombreuse mais plus efficace », résume Nicolas Sarkozy qui propose au jour du 2ème tour des législatives suivant l'élection présidentielle un référendum sur la question de cette réduction sur deux mandats (un local et un national) mais aussi sur la suppression du nombre des institutions « pour montrer que l'alternance se fera tout de suite pour une démocratie plus vivante. »

Car les institutions annexes, les fameuses autorités administratives indépendantes (AAI) sont également dans la ligne de mire des Républicains qui souhaitent en diminuer le nombre. Leur prolifération (40 depuis 1978) devient aux yeux du président des Républicains un « réel problème institutionnel ». Parce qu'elles agissent au nom de l'Etat, disposent de pouvoirs sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement. « Nous souhaitons une loi qui fixe le nombre de ces autorités dites indépendantes qui devront être divisées par deux et nous voulons que le politique reprenne sa responsabilité et sa légitimité », souligne Nicolas Sarkozy souhaitant ainsi mettre fin à une certaine forme de démembrement de l'Etat. « Dès lors qu'il y a une majorité sortie des urnes, qu'elle assume ses responsabilités », insiste Nicolas Sarkozy pour qui le Conseil économique, social et environnemental national (CESE) « a vocation à disparaître » tandis que l'avenir des CESE régionaux sera déterminé par chacun des conseils régionaux.

Concernant l'administration centrale, Nicolas Sarkozy souhaite également, par cohérence et efficacité, remettre à plat, après chaque élection présidentielle, l'organisation de la haute administration, celle qui est en charge, dans chaque ministère, de mettre en œuvre la politique du gouvernement. Cela concernerait une quarantaine de hauts fonctionnaires (directeurs d'administrations) -dont la liste serait fixée par le Parlement- et qui recevront tous du gouvernement une feuille de route. « C'est la garantie que le gouvernement se dote de moyens pour assumer la politique pour laquelle il a été élu », explique Nicolas Sarkozy.

Sur la représentation électorale, Nicolas Sarkozy, au nom des Républicains, souhaite une organisation « la plus proche possible du citoyen ». Ainsi il plaide pour une « grande loi des libertés locales » qui, dès le prochain quinquennat, définira les compétences régionales et départementales sachant que les compétences générales demeureront aux communes, l'échelon dans lequel le citoyen se reconnaît le plus et le mieux.

Concernant les départements et plus particulièrement du saucissonnage cantonal décidé par l'actuelle majorité socialiste, Nicolas Sarkozy veut revenir sur le « scandale démocratique » que fut la carte cantonale de 2013. La réintroduction du conseiller territorial, abrogé par François Hollande, sera prioritaire car cet élu a le mérite de représenter pour un même territoire et le conseil régional et le conseil départemental, ce qui assure une cohérence politique dans les dossiers suivis dans les deux assemblées et une économie budgétaire. Quant aux régions, là encore Nicolas Sarkozy prône le pragmatisme pour leurs limites géographiques. « Nous interrogerons chacune. Celles qui voudront rester ensemble ou se séparer le feront en fonction de leurs volontés ».

Concernant les intercommunalités, Nicolas Sarkozy « ne croit pas au mariage forcé obligatoire, sur des critères administratifs » et préfère la « base du volontariat ».

Sur le sujet du financement des collectivités locales qui ont été particulièrement touchées par la baisse drastique des dotations de l'Etat sous François Hollande, Nicolas Sarkozy propose qu'en cas d'alternance, une loi de financement des collectivités locales soit votée au Parlement chaque année. « Les élus locaux doivent savoir au début du quinquennat quel va être le contrat financier entre l'Etat et les collectivités locales qui ne peuvent être la variable d'ajustement des dépenses de l'Etat ».

Enfin, sujet récurrent de toutes les conventions thématiques, les normes feront l'objet d'une action spécifique des Républicains. « La République, qui prône la liberté, est devenue un lieu où l'on ne sait plus ce qui est autorisé et interdit. On ne comprend plus rien. C'est devenue une cathédrale juridique. Personne n'a la force de faire et chacun a la force d'empêcher de faire. C'est la paralysie par excès de normes qui tue la compétitivité en France où l'idée, l'initiative, le risque ne sont plus les bienvenus », constate Nicolas Sarkozy qui propose que « toute nouvelle norme soit bornée dans le temps, avec une date limite de 5 ans. Si au bout de 5 ans il n'y a pas eu d'évaluation, la norme tombe », détaille-t-il, souhaitant que le Parlement réserve 3 jours à l'examen du stock de normes.

Des normes qui pourraient être adaptées en fonction des territoires par les préfets auxquels Nicolas Sarkozy souhaite « redonner du pouvoir et une vraie capacité d'impulsion. »